J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines

NOR : ECOK0500018A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret no 98-596 du 13 juillet 1998 ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination de M. Jean Sebeyran en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :


Article 1


M. Jean Sebeyran, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité la fonction juridique et fiscale, les ressources humaines et les relations sociales, l'immobilier et la logistique, le budget, le contrôle de gestion et les systèmes d'information.

Pour l'exercice de l'ensemble de ces attributions, le secrétaire général dispose d'une délégation permanente de signature du directeur général, pour tous les actes qu'implique leur mise en oeuvre.

A ce titre, le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations prend en charge, directement et à titre temporaire, la direction des ressources humaines de l'établissement.

Article 2


Délégation est également donnée à :

M. Jean-Marie Lavie, administrateur hors classe de la ville de Paris, responsable du département de l'emploi et du développement des compétences ;

Mme Marie-Charlotte Nouhaud, administratrice hors classe de la ville de Paris, responsable du département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens,

à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions relatives à des marchés, les contrats de travail et avenants à ces contrats, les conventions et avenants afférents, les mandats de paiements et les déclarations sociales et fiscales, les correspondances et, généralement, toutes pièces relatives à la gestion des personnels de la Caisse des dépôts et consignations, y compris avec le groupe.

Article 3


Délégation est donnée, pour la gestion administrative centrale, aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels :

I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, en charge de la gestion statutaire et contractuelle, de la gestion financière, de la gestion du temps des personnels et, généralement, de la gestion des obligations d'employeur, ainsi que de la gestion des moyens budgétaires, des actes administratifs de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, à :

Mme Marie-Charlotte Nouhaud, administratrice hors classe de la ville de Paris, responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département ;

Mme Monique Sénac, inspectrice du Trésor public, adjointe au responsable du département et responsable du service de l'administration des personnels, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière et la gestion du temps des personnels et, généralement, la gestion des obligations d'employeur ;

Mme Martine Monnin, directrice d'études, responsable de l'unité « statut-contrats », pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels ;

M. Patrick Viry, attaché d'administration centrale, adjoint à la responsable de l'unité « statut-contrats », pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels ;

Mme Catherine Petetin, attachée principale d'administration centrale, responsable de l'unité paie, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels ;

M. François Delafoy, attaché d'administration centrale, adjoint à la responsable de l'unité paie, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels ;

Mlle Annabelle Viollet, attachée d'administration centrale, adjointe à la responsable de l'unité paie, pour les actes pris pour la gestion financière des personnels ;

M. Roland Guilloux, attaché d'administration centrale, responsable de l'unité « temps-absences », pour les actes pris pour la gestion du temps des personnels ;

M. Olivier Bourhis, assistant technique, adjoint au responsable de l'unité « obligations employeur », pour les actes pris pour la gestion des obligations déclaratives ;

Mme Annie Pouët, assistante technique, pour les actes pris pour la gestion des obligations déclaratives.

II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière et de la formation, en charge des actes administratifs, des décisions relatives à des marchés, des mandats de paiements, des correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine, à :

M. Jean-Marie Lavie, administrateur hors classe de la ville de Paris, responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département ;

Mme Martine Dobiécki-Levitte, directrice d'études, adjointe au responsable du département et responsable du service emploi, mobilité et gestion de carrière, pour les actes pris par son service ;

Mme Christine Biechy, directrice d'études, responsable du service de la formation et du développement des compétences, pour les actes pris par son service.



III. - Pour le service des systèmes d'information de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, chargé du pilotage et du contrôle de l'informatique de la direction et, notamment, d'établir les documents relatifs à la maîtrise d'ouvrage de la direction, de préparer et gérer les budgets afférents et les contrats ou conventions relatifs aux prestations informatiques, à :

M. Jean Lagriffol, directeur d'études, responsable du service ;

M. Emmanuel Granier, directeur d'études, adjoint au responsable du service.

Article 4


Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives :

Mme Jacqueline Masson, administratrice civile hors classe, responsable des partenariats extérieurs ;

Mme Jacqueline Reissaus, directrice d'études, responsable de la coordination des relations avec les directions de la Caisse des dépôts et consignations.

Article 5


Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les documents et correspondances afférents, à :

Mme Anne Guillaumat de Blignières, directrice d'études, responsable du département chargé des cadres dirigeants, de la gestion de carrière des cadres dirigeants et des cadres à hauts potentiels, et de la gestion de « l'université CDC » ;

Mme Bénédicte Lefebvre-du Prey, directrice d'études, responsable de « l'université CDC ».

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer les documents, correspondances et l'ensemble des actes pris pour la gestion de la direction déléguée à M. Philippe Fernandez, chef de services administratifs et financiers, responsable de la direction déléguée à l'activité et à la protection sociale.

Article 7


Délégation est donnée, pour les fonctions déconcentrées dans les différentes directions de la Caisse des dépôts et consignations, aux agents dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer :

- les documents relatifs à la gestion des fonctionnaires de catégories B et C, ainsi que les notifications entrant dans leur champ de compétence ;

- les conventions et les actions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés ;

- les documents relatifs à la gestion des personnels sous le régime des conventions collectives, les avenants aux contrats de travail, à l'exception des contrats de travail proprement dits et des mandats de paiements qui relèvent de la compétence de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre des règles établies ;

- les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites.

I. - Pour les services centraux de la Caisse des dépôts et consignations, à :

M. Robert Bonnet, receveur-percepteur du Trésor public, responsable des ressources humaines des services centraux.

II. - Pour la direction des fonds d'épargne, à :

M. André Laurent Michelson, directeur, directeur des fonds d'épargne ;

Mme Anne Guillaumat-Tailliet, directrice d'études, responsable des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne.

III. - Pour la direction du bancaire, à :

M. Pierre Ducret, directeur, directeur de la direction bancaire ;

Mme Jacqueline Poincelet, directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction bancaire ;

M. Thierry Chevris, assistant technique, responsable de l'emploi et de la mobilité.

IV. - Pour la direction du développement territorial, à :

M. François Jouven, directeur du développement territorial ;

M. Michel Chatot, directeur adjoint, directeur du réseau et des fonctions supports ;

Mme Christine Lagrée, directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction du développement territorial ;

M. Michel Coubard, directeur d'études, responsable du recrutement ;

M. Laurent Meillaud, directeur d'études, responsable de la gestion administrative ;

Mme Caroline Riehl, attachée principale d'administration centrale, responsable des moyens généraux.

V. - Pour la direction des retraites, à :

M. Jérôme Gallot, directeur, directeur des retraites ;

Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction des retraites ;

Mme Hélène Milliotte, directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites ;

M. Hervé Brière, directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites ;

M. Jean-Pierre Cremer, chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux ;

M. Michel Sargeac, attaché d'administration centrale, responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux ;

M. Guy Decourteix, directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites ;

Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers ;

M. Christian Risselin, directeur d'études, responsable de la formation de l'établissement d'Angers.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits à :

M. Jean-Pierre Cremer, chef de service, responsable opérationnel des services de la direction des retraites à Bordeaux ;

M. Philippe Nicolle, directeur d'études, responsable de la direction de la solidarité et des risques professionnels à la direction des retraites à Bordeaux.

Article 9


En cas de circonstances exceptionnelles justifiant la mise en oeuvre du plan de continuité d'entreprise (PCE-PCA), délégation est donnée aux responsables visés à l'article 7, à l'effet de signer les documents nécessaires pour assurer la continuité du service, tels que la prise en charge des frais et avances, notamment pour le transport ou les déplacements des personnes et des biens, ainsi que les frais de mission et la gestion du temps.

Article 10


Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 11


Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 20 juillet 2004, ayant le même objet, qui est abrogé.

Article 12


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2005.


F. Mayer